Données personnelles

Politique de protection de vos données personnelles

La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Groupe ACCÉDIA, représenté par la société aACCÉDIA INTERNATIONAL (ci-après, « nous »), est une société par actions simplifiées de 25.500.000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 502 856 065, dont le siège social est situé 1550, AVENUE DE LA GRANDE HALLE À BUCHELAY (78200).

En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients et prospects (ci-après « vous »), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.

À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles (ci-après vos « Données ») pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

1. Définitions

1.1. Données à caractère personnel

Toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

1.2. Cookie ou Cookies

Fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l’occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet.

1.3. Terminal

Équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

2. Protection des Données à caractère personnel

2.1. Modalités de collecte des Données à caractère personnel.

2.1.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mr Olivier Bertrand, contact@accedia.net – 01 43 34 64 09

2.1.2. ETME est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de contact), et lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter pour recevoir notre lettre d’information.

2.1.3. Nous utilisons votre courriel pour l’envoi d’une newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement exprès. Nous recueillons votre consentement lors de la création de votre compte client à l’aide d’une case à cocher.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement de chaque courriel et en nous envoyant un mail via notre formulaire de contact.

2.1.4. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos Données à caractère personnel.

2.1.5. ETME est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l’autorisation de votre part de les céder, les louer ou les échanger pour les finalités indiquées dans la présente Charte.

2.2. Finalité du traitement des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité de ETME.

2.3. Destinataires des Données à caractère personnel

2.3.1. Ont accès aux Données à caractère personnel que vous communiquez :

les services internes de ETME;
les prestataires techniques sous-traitants de ETME.

2.4. Droits reconnus aux personnes

2.4.1. En vertu de l’article 15 de la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant.

2.4.2. En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données.

2.4.3. En vertu de l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit d’effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour

l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
le respect d’une obligation légale
un motif d’intérêt public
la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

2.4.4. En vertu de l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où: – vous contestez l’exactitude des données – le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement – nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

2.4.5 En vertu de l’article 20 du RGPD vous disposez d’un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données)

2.4.6 En vertu de l’article 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données.

2.4.7 En vertu de l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

2.4.8. Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse ETME 97, rue Alexandre Fourny 94500 Champigny-sur-Marne ou par courriel à l’adresse contact@accedia.net.

3. Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site etme.com, des informations relatives à votre navigation sont, sous réserve de votre choix, susceptibles d’être enregistrées par l’intermédiaire d’un ou plusieurs Cookies. Vous pouvez à tout comment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes. Ces possibilités vous sont rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité aux services proposés par le site.

3.1. Cookies utilisés

Le site etme.com utilise les Cookies suivants :

3.1.1. Les Cookies fonctionnels

Ces Cookies sont indispensables à la navigation sur nos sites, à l’utilisation des principales fonctionnalités de nos sites et à la sécurisation de votre connexion.

Ces Cookies permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de nos sites, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées. Sans ces Cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site.

3.1.2. Les Cookies de fonctionnalité

Ces Cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ces Cookies permettent également d’adapter la présentation de nos sites aux préférences d’affichage de votre Terminal. Ces Cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

3.1.3. Les Cookies de mesure d’audience

Ces Cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de nos sites (contenus visités, parcours). Ces Cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

3.1.4. Les Cookies de partage des réseaux sociaux

ETME est susceptible d’intégrer des boutons de partage des réseaux sociaux sur son site afin de vous permettre de partager des contenus avec d’autres personnes. Les acteurs fournissant ces boutons sont susceptibles de vous identifier et de suivre votre navigation sur nos sites même si vous n’avez pas cliqué sur l’un des boutons. Ces boutons peuvent générer des Cookies dont la présence, le nombre et le statut peuvent dépendre de votre utilisation des plateformes en question avant ou pendant votre visite sur notre site. ETME n’a pas de contrôle sur l’usage de ces fonctionnalités par ces acteurs. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux propres à chaque acteur.

3.2. Accepter ou refuser les Cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies, à tout moment, en :

paramétrant votre navigateur pour désactiver ou accepter les Cookies,
paramétrant votre navigateur pour être averti des dépôts de cookies afin de pouvoir les accepter et les refuser de manière spécifique.

Le refus des Cookies est susceptible de vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, ETME ne garantissant plus l’accessibilité de l’intégralité des fonctions du Site. Vous pouvez paramétrer les Cookies en suivant les instructions ci-dessous en fonction du navigateur que vous utilisez :

Sous Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Sous Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Sous Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Sous Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
Sous Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

4. Application PICPROG

En ce qui concerne l’application mobile PICPROG, développée par ETME, nous collectons des données spécifiques à l’utilisation de l’application. Ces données peuvent inclure Nom, Prénom email et téléphone, préférences utilisateur. Ces informations sont principalement traitées localement sur l’appareil de l’utilisateur. Elles ne sont transmises que lors de l’envoi de courriels depuis l’application, avec le consentement de l’utilisateur. Tout traitement de ces données est effectué conformément à la présente politique de confidentialité et aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD.

5. Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

ETME s’engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’emailings de la part de ETME, vous pouvez vous désinscrire en utilisant le lien de désinscription présent au bas des emailings ETME. Cette désinscription est définitive pour l’adresse que vous aurez désinscrite.

QUESTIONS ET RÉPONSES

Quelles sont les données que nous collectons ?

Dans le cadre de notre formulaire de contact et de l’inscription aux différentes newsletters des sociétés du Groupe ACCÉDIA, nous sommes amenés à collecter notamment les Données suivantes : vos nom, prénoms, nom de votre société, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone fixe ou mobile.

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, nous collectons également des données telles que des données d’identification et de connexion.

Nous collectons directement vos données lorsque vous nous les communiquez vous-mêmes.

A quelles occasions collectons-nous vos données ?

Vos Données peuvent être collectées et traitées dans les circonstances suivantes:

Vous nous contactez via le formulaire de contact.
Vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies.
Vous adhérez à notre newsletter.
Vous interagissez avec nous notamment sur les réseaux sociaux.

Pour ces traitements, nous nous appuyons sur votre consentement. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou bien vous opposer au traitement de vos données, consultez notre section « Comment exercer vos droits”.

Vos Données peuvent aussi être traitées lorsque:

Nous faisons des études statistiques.
Nous avons à défendre nos intérêts (prévention et lutte contre la fraude, litiges).
Nous travaillons à l’amélioration de nos services.
Ces traitements répondent à notre intérêt légitime.

Enfin, vos Données peuvent être traitées lorsque vous exercez vos droits sur vos Données ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité puissent accéder à vos Données.

Ces destinataires peuvent être le personnel habilité, au sein des sociétés concernées du groupe ACCÉDIA, des services chargés de traiter la relation clients et prospects, des services informatiques pour le traitement et le suivi de votre dossier et de vos demandes.

Nous pouvons être tenus de communiquer vos Données en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi. Dans une telle hypothèse, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités traitent vos Données.

Quel est le niveau de sécurité de mes données ?

Nos équipes ne disposent pas de vos données complètes de connexion et d’identification. Les mots de passe que vous renseignez dans nos formulaires de connexion et d’inscription font l’objet d’un niveau de cryptage très élevé et les équipes de notre service informatique elles-mêmes n’y ont pas accès.

Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Préserver la confidentialité et la sécurité de vos données est notre priorité.

Nous veillons à mettre en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité de vos Données pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

La mise en place de telles mesures peut justifier l’assistance de tout tiers de notre choix pour procéder éventuellement à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.

Lors de la conception, de l’élaboration, de la sélection et de l’utilisation de nos services, nous prenons en compte les principes de protection des données personnelles. Par exemple, nous pouvons procéder à la pseudonymisation ou à l’anonymisation de vos Données dès que cela est possible ou nécessaire.

Dans un souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant.

Nous vous conseillons de choisir un mot de passe :

“complexe” : contenant plusieurs caractères et types différents (minuscule, majuscule, chiffre, caractère spécial)
“qui ne dit rien sur vous” : personne ne doit deviner votre mot de passe à partir de vos préférences ou de vos habitudes
“unique” : pour éviter les piratages en cascade, chacun de vos comptes en ligne est à verrouiller par un mot de passe propre et unique.

Comment exercer vos droits ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos Données, vous avez le droit :

D’être informé sur l’usage que nous faisons de vos Données. C’est l’objet du présent document.
D’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et le cas échéant de nous en demander la copie, étant précisé que nous serons en droit de vous faire assumer la prise en charge financière de toute copie supplémentaire.
D’obtenir la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes, obsolètes ou incomplètes.
De vous opposer au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière et lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement.
De demander la limitation du traitement de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (contestation de l’exactitude de vos Données, doute sur la licéité du traitement, exercice de vos droits en justice).
D’exercer votre droit à la portabilité de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions cumulatives (vous nous avez vous-même communiqué vos Données sur notre service en ligne et pour les finalités reposant sur les seuls consentements des personnes ou exécution d’un contrat).
De demander l’effacement de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (retrait du consentement sur lequel est fondé le traitement, vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales de traitement, opposition au traitement de vos données, doute sur la licéité du traitement.
De formuler des directives post-mortem spécifiques et générales sur la conservation et la communication de vos Données. Sans directive, vos héritiers peuvent nous adresser toute demande.

De manière générale, pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande :

Par mail : contact@accedia.net
Par courrier :
Groupe ACCÉDIA
62, rue Berthie Albrecht 94400 Vitry-sur-seine.
Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous vous fournissons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de nos obligations légales. Par ailleurs, vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil.

La présente politique sera actualisée en cas de besoin.
Mai 2020